MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

JCProServices
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Responsable de la publication : Julie Lhuillier
SIRET : 51039355600053
Adresse professionnelle : 32B Rue Clément Ader 31120 Roquettes
E-mail : jcproservicesgestion@gmail.com
Téléphone : 07.44.62.76.33

Activité : gestion administrative externalisée et assistance administrative pour les professionnels.

Le présent site a pour objectif de présenter les prestations et services proposés par JCProServices et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Site internet : o2switch.fr

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication est :

Julie Lhuillier, responsable de JCProServices.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de JCProServices, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

5. Responsabilité

JCProServices s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, JCProServices ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.

JCProServices ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou certains services proposés sur le site.

Ces données sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes de contact et d’assurer les échanges nécessaires avec les prospects et clients.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

La CNIL recommande notamment qu’un site vitrine disposant d’un formulaire de contact indique clairement les informations relatives au traitement des données et permette aux personnes d’exercer leurs droits.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter JCProServices à l’adresse suivante :

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Toute question ou difficulté relative à l’utilisation du site relève du droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

JCProServices – Julie Lhuillier

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